Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sous la marque Zelyra, auprès de clients particuliers et professionnels, quel que soit le mode de commande (site internet, e-mail, téléphone, contact direct).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

  • Nom commercial : Zelyra

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Nom et prénom : Taibi Youcef

  • Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Numéro SIRET : 927 788 729 00022

  • TVA : Non applicable – article 293B du Code général des impôts

  • Adresse e-mail : zelyrastore@gmail.com

Article 3 – Produits

Zelyra commercialise des matelas de grossesse à usage professionnel, destinés notamment aux instituts de bien-être, d’esthétique et aux professionnels, mais également accessibles aux particuliers (futures mamans).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • en ligne via le site internet,

  • par e-mail,

  • par téléphone,

  • ou par contact direct.

Zelyra se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou effectuée de mauvaise foi.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site et communiqués au client sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix total à payer (TTC).

Zelyra bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les prix sont identiques pour les clients professionnels et les clients particuliers.

Zelyra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité avant l’expédition de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure notamment :

  • carte bancaire,

  • solutions de paiement en ligne (ex : PayPal, Wero ou équivalent),

  • virement bancaire,

  • tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Délais

  • Produit en stock : expédition sous 48 heures maximum

  • En cas de rupture de stock : délai variable en fonction du réassort, pouvant aller jusqu’à environ deux semaines

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Frais

La livraison est offerte.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception – Produit d’hygiène

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • qui ont été utilisés,

  • ou qui ont été sortis de leur emballage,

  • et qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés.

Les matelas vendus par Zelyra étant des produits d’hygiène, tout produit manipulé ou sorti de son emballage ne pourra être ni repris ni remboursé.

Article 9 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à :
zelyrastore@gmail.com

Seuls les produits neufs, non utilisés et dans leur état d’origine pourront être acceptés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Zelyra.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, usage non conforme ou négligence.

Article 11 – Responsabilité

Zelyra ne saurait être tenue responsable :

  • d’une utilisation non conforme des produits,

  • de dommages indirects,

  • de l’inadéquation du produit à un usage spécifique non prévu.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute demande : zelyrastore@gmail.com

Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, des contenus et des produits Zelyra sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 – Médiation (clients particuliers)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur pourront être communiquées sur simple demande.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.